Conditions générales de vente
1. CHAMP D'APPLICATION ET COORDONNÉES DE CONTACT
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services conclues entre vous et l'entreprise Aïmano, dont les informations légales et l'identité complète sont détaillées dans les Mentions Légales du site.
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), Aïmano est en franchise de base, la TVA n'est donc pas applicable aux articles proposés sur le site. En passant commande, vous acceptez l’intégralité de ces Conditions.
2. PRIX, COMMANDE ET PAIEMENT
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Prix : Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et sont nets de TVA. Les frais d’expédition ne sont pas inclus et sont ajoutés au moment de la validation de la commande.
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Commande : La commande n’est définitive qu'après réception du paiement intégral. Aïmano se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour un motif légitime.
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Paiement : Le paiement s'effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site. Les produits demeurent la propriété d’Aïmano jusqu'au paiement complet du prix.
3. PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES
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Nature des produits : Les produits vendus sont des créations au crochet ou tricotées à la main, des articles personnalisés et des contenus numériques (patrons PDF).
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Représentation : Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais Aïmano ne peut garantir une similitude parfaite des couleurs due aux différences d'écrans. Les articles faits main peuvent présenter de légères variations qui témoignent de leur caractère artisanal.
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Articles personnalisés : Toute commande faite sur spécification du consommateur est considérée comme un article personnalisé. Ces commandes sont confirmées par e-mail et peuvent faire l'objet de délais de fabrication spécifiques.
4. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES
La livraison est effectuée par les transporteurs choisis par Aïmano (tels que La Poste, Mondial Relay, etc.). Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume du colis et de la zone géographique. Ces frais sont indiqués et ajoutés au montant total de la commande avant la validation du paiement.
Aïmano s'engage à expédier les articles en stock dans un délai maximal de 10 jours ouvrés suivant la validation du paiement. Les délais pour les articles personnalisés seront spécifiés lors de la commande et confirmés par e-mail.
Les délais de livraison qui vous sont communiqués par le transporteur sont purement indicatifs. Aïmano ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou les services douaniers.
Concernant la responsabilité, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens. En cas de perte ou de dommage durant le transport, le Client doit nous contacter immédiatement afin que nous puissions engager un recours auprès du transporteur.
5.RETOURS
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux articles personnalisés ou faits main. Par conséquent, toute vente est définitive et aucun retour, échange ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut, de non-conformité ou de mauvaise taille.
Dommages et Problèmes
Veuillez inspecter votre commande dès sa réception. Si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, contactez-nous immédiatement à l'adresse aimanohook@gmail.com afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux articles personnalisés ou faits main. Par conséquent, toute vente est définitive et aucun retour, échange ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut, de non-conformité ou de mauvaise taille.
Procédure de Retour Obligatoire
Pour initier un retour, vous devez obligatoirement nous contacter par écrit dans le délai de 14 jours à compter de la réception de votre article à l'adresse e-mail suivante : aimanohook@gmail.com.
Veuillez noter que les articles renvoyés sans demande préalable et validation de notre part ne seront pas acceptés et ne seront pas valables.
Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu. L'article doit être :
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Non porté ou non utilisé.
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Avec les étiquettes attachées (si applicable).
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Dans son emballage d’origine et dans le colis d’origine ou un équivalent assurant une protection adéquate.
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Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.
Les retours devront être envoyés à l'adresse que nous vous communiquerons lors de la validation de votre demande. Les frais de retour sont à votre charge.
Exceptions ou Articles Non Retournables
Le droit de rétractation de 14 jours et notre politique de retour ne s'appliquent pas aux articles suivants :
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Commandes personnalisées ou sur mesure : Les produits confectionnés selon vos spécifications (couleur, taille, broderie, etc).
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Articles numériques : La vente de patrons PDF et autres produits numériques téléchargeables est une vente ferme et définitive.
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Les articles soldés.
Remboursement
Nous vous informerons par e-mail dès réception et inspection de l'article retourné, et confirmerons si le remboursement est approuvé ou pas. En cas d'approbation, le remboursement sera effectué automatiquement sur votre mode de paiement initial sous 10 jours ouvrés. Veuillez noter que des délais supplémentaires peuvent être appliqués par votre banque ou société de carte de crédit.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations, marques, logos, patrons (PDF), images, vidéos et tous les éléments du site Aïmano sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable écrite d'Aïmano est strictement interdite.
7. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation relatif à une commande ou aux présentes Conditions, une solution amiable sera toujours privilégiée dans un premier temps. Le Client devra adresser sa réclamation détaillée par écrit à l'adresse e-mail aimanohook@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais afin de trouver une issue satisfaisante. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.